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Article L3123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
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Article L3123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
Le refus par un salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.