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Article L3122-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3122-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.

Les conditions d'application de cette consultation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.