Article L3122-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3122-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.