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Article L3122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.