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Article L3122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention ou l'accord de modulation peut prévoir qu'il est applicable aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, ou à certaines catégories d'entre eux.