Article L3121-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3121-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les salariés ayant la qualité de cadre dont la nature des fonctions les conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, sont soumis aux dispositions du présent titre relatives à la durée du travail ainsi qu'à celles des titres III à V relatives au repos, aux congés et au compte épargne-temps.