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Article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
22/08/2008
(Code du travail)
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Article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
22/08/2008
(Code du travail)
Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.