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Article L3121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les heures supplémentaires accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.