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Article L3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Données brutes

Article L3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.