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Article L3121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel après information de l'inspecteur du travail et, s'il en existe, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Ce contingent est déterminé par décret.