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Article L3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article L3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.