Article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.