Article L2622-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2622-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail national s'applique dans les départements d'outre-mer, ses clauses peuvent prévoir des modalités d'adaptation à la situation particulière de ces départements.