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Article L2525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 2523-9 est puni d'une amende de 3 750 euros.