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Article L2524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les sentences arbitrales sont motivées.

Elles ne peuvent faire l'objet que du recours pour excès de pouvoir devant la cour supérieure d'arbitrage mentionnée à l'article L. 2524-7.