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Article L2522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les parties donnent toute facilité aux membres des commissions de conciliation pour leur permettre de remplir la fonction qui leur est dévolue.