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Article L2421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'interruption ou la notification du non-renouvellement par l'entrepreneur de travail temporaire de la mission d'un salarié mentionné à l'article L. 2413-1 est soumise à la même procédure que celle prévue à la section 1, applicable en cas de licenciement.