Article L2361-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2361-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.