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Article L2353-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2353-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les membres du comité de la société européenne ont droit à un congé de formation dans les conditions fixées à l'article L. 2325-44.