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Article L2353-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Le comité de la société européenne a la personnalité juridique.

Il est présidé par le dirigeant de la société européenne.

Le comité désigne un secrétaire.

Il élit un bureau de trois membres lorsqu'il comprend au moins dix représentants du personnel.