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Article L2343-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2343-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le temps passé en réunion par les membres du comité d'entreprise européen est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.