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Article L2343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité d'entreprise européen est composé :

1° Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe de dimension communautaire, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ;

2° De représentants du personnel des établissements de l'entreprise ou des entreprises constituant le groupe de dimension communautaire.