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Article L2342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'employeur invite et convoque le groupe spécial de négociation à une réunion.

Il en informe les directions locales de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire qui transmettent l'information aux représentants des salariés.