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Article L2334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante.
Il désigne un secrétaire.