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Article L2327-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2327-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.

Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.