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Article L2327-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
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Article L2327-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.