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Article L2326-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
19/08/2015
(Code du travail)
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Article L2326-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
19/08/2015
(Code du travail)
Le nombre des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel est déterminé par décret en Conseil d'Etat.