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Article L2325-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

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Article L2325-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance.