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Article L2325-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
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Article L2325-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.