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Article L2325-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2325-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conditions de fonctionnement du comité d'entreprise doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.