Article L2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2324-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.