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Article L2323-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2323-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de reliquat budgétaire et dans la limite de 1 % de son budget, les membres du comité d'entreprise peuvent décider de verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d'utilité publique afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale.