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Article L2323-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2016
(Code du travail)
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Article L2323-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle aux conventions ou accords comportant des clauses plus favorables.