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Article L2323-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2323-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.