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Article L2322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
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Article L2322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.