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Article L2322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
24/03/2012
(Code du travail)
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Article L2322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
24/03/2012
(Code du travail)
Un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus.