Article L2314-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2314-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Des dispositions sont prises par accord de l'employeur et des organisations syndicales intéressées pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.