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Article L2313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Données brutes

Article L2313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Lors de ses visites, l'inspecteur du travail se fait accompagner par le délégué du personnel compétent, si ce dernier le souhaite.