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Article L2313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel exercent les missions du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.

A ce titre, ils bénéficient des moyens prévus aux articles L. 2315-1 et suivants.