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Article L2281-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2281-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.