Articles

Article L2281-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

Données brutes

Article L2281-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018 (Code du travail)

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.