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Article L2261-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2261-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
L'arrêté d'élargissement devient caduc à compter du jour où l'arrêté d'extension du texte intéressé cesse de produire effet.