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Article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La négociation prévue à l'article L. 2242-15 peut également porter :

1° Sur les matières mentionnées aux articles L. 1233-21 et L. 1233-22 selon les modalités prévues à ce même article ;

2° Sur la qualification des catégories d'emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.