Article L2242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La négociation annuelle est l'occasion d'un examen par les parties de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et notamment :
1° Du nombre des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés ;
2° Des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.