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Article L2242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La négociation annuelle est l'occasion d'un examen par les parties de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et notamment :

1° Du nombre des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés ;

2° Des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.