Article L2241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.