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Article L2232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Données brutes

Article L2232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.