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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur)


Les diplômes concernant la profession de coiffeur sont les suivants :

Le diplôme de fin d'apprentissage prévu par l'article 4 de la loi du 20 mars 1928 ;

Le certificat d'aptitude professionnelle prévu par le premier alinéa de l'article 47 de la loi du 25 juillet 1919 ;

Le brevet professionnel de coiffure institué conformément au décret du 1er mars 1931 :

Le brevet de maîtrise prévu par la loi du 10 mars 1937.