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Article L2143-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2143-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les heures utilisées pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative de l'employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation.