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Article L2142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
La collecte des cotisations syndicales peut être réalisée à l'intérieur de l'entreprise.