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Article L2141-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2141-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.